Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers ou des entreprises par le biais de la boutique en ligne www.beanarella.ch.
Sauf indication expresse contraire, le contrat est conclu avec la société Swiss Coffee Company AG.
Swiss Coffee Company AG
Espenstrasse 137
CH-9443 Widnau, Suisse
CH-320.3.069.994-3
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’a pas de valeur contractuelle et constitue uniquement un catalogue en ligne non contractuel.
La commande ne prend effet pour Swiss Coffee Company AG qu’après sa confirmation écrite. Swiss Coffee Company AG se réserve le droit de refuser des commandes à sa propre appréciation notamment en cas d'insolvabilité ou de factures impayées.
Dans le cas où un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous nous voyons libérés de notre obligation de livraison.
Les commandes sont expédiées au tarif Economy et sont généralement livrées sous 2-3 jours ouvrables. Sauf accord écrit contraire, les échéances et délais de livraison indiqués ne sont fournis qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres composantes du prix et s'entendent hors frais de port éventuels. Le prix au moment de la commande fait foi.
Frais de port en Suisse et au Liechtenstein:
Le montant minimum de commande est de 25 CHF.
Pour les commandes inférieures à 89 CHF, nous facturons des frais de port forfaitaires d’un montant de 8,95 CHF. Le port est gratuit pour les commandes à partir de 89 CHF.
Les livraisons sont effectuées par la Poste suisse.
Sauf indication contraire au moment de l’offre, le délai de livraison est de 2-3 jours ouvrables.
Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles.
Si le produit commandé n’est pas disponible, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Si tel est le cas, nous vous en informons immédiatement et vous proposons éventuellement de vous livrer un produit similaire. Si aucun produit similaire n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas vous faire livrer un produit similaire, nous vous remboursons immédiatement les éventuelles contre-prestations déjà fournies.
La marchandise reste la propriété de Swiss Coffee Company AG jusqu'à son paiement intégral.
Tout défaut matériel ou de fabrication décelé sur les produits ou toute différence de quantité doit être immédiatement signalé par écrit après la réception auprès de Swiss Coffee Company AG et du transporteur ou dans les 4 semaines après la réception pour les cas de différences de quantité cachées. Les réclamations relatives à la détérioration, au retard, à la perte ou à un mauvais emballage doivent être signalées immédiatement après la réception de la marchandise.
9.1 Dans la mesure où vous avez conclu le contrat en tant que consommateur – c'est-à-dire en tant que personne physique pour laquelle le but de la transaction commerciale ne peut pas être attribué à une activité commerciale, indépendante ou libérale – vous disposez du droit de rétractation décrit plus en détail ci-après.
Politique d'annulation
Droit de rétractation
9.2 Vous avez le droit, conformément aux paragraphes 9.3, 9.4 et 9.5 ci-dessous, d'annuler votre commande à tout moment, sans donner de raison, dans le délai spécifié ci-dessous, à compter d'un jour après la livraison, à condition que l'article que vous avez commandé ne soit pas un produit périssable, les capsules de café étant exclues de l'annulation. Les machines à café usagées sont exclues de la révocation. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de marchandise ouverte, nous ne serons pas en mesure de vous accorder de droit de rétractation. Fait exception la marchandise dont le contenu présente des défauts en raison desquels la marchandise défectueuse doit être renvoyée.
Période de rétractation selon la méthode de commande
En ligne via notre site web suisse 14 jours ouvrables
Par téléphone via notre service consommateurs en Suisse 14 jours ouvrables
Un "jour ouvrable" désigne n'importe quel jour (à l'exception du samedi, du dimanche ou des jours fériés en Suisse, selon la localisation de l'adresse de livraison). Le délai de 14 jours s'applique à partir du jour de la réception de l'avis d'annulation; en aucun cas, le délai ne commence avant que vous ayez reçu les articles commandés.
9.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez:
9.3.1 Choisir une des options suivantes:
9.3.1.1 Contacter par téléphone le service consommateurs compétent en Suisse. Vous trouverez les numéros de notre service consommateurs sous la rubrique service clientèle.
9.3.1.2. Envoyez un email à l’adresse suivante service@beanarella.ch
9.3.2 Nous envoyer les articles sans délai, en tout cas au plus tard 14 jours après le jour où vous avez fait votre annulation. Envoyez les articles à l'adresse qui vous a été indiquée dans l'e-mail de confirmation de la réception de votre avis d'annulation. Veuillez joindre une copie du bon de livraison au retour et conserver le reçu ou la confirmation de retour.
9.3.3 Renvoyez-nous les articles dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus, à vos frais et à vos risques et périls, dans les 14 jours suivant la notification de votre annulation.
9.3.4 Vous êtes légalement tenu de prendre soin des articles pendant qu'ils sont en votre possession.
9.4 Si vous exercez votre droit de rétractation, conformément aux paragraphes 9.2 et 9.3:
9.4.1 Vous serez remboursé de l'intégralité des frais, tant pour l'achat des articles que pour les frais d'expédition de votre commande (si l'article retourné n'est pas défectueux, les frais de retour seront à votre charge).
9.4.2 Nous vous rembourserons votre argent dans les 14 jours suivant la réception de votre avis d'annulation en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour acheter les articles. Le remboursement sera effectué en francs suisses (CHF).
9.4.3 Nous ne sommes pas responsables des fluctuations du taux de change entre les francs suisses (CHF) et d'autres devises et tant que nous remboursons le même montant en francs suisses (CHF) que celui fixé pour les articles au moment de votre commande, cela constituera un remboursement complet du prix d'achat.
9.5 Nous ne pouvons pas accepter l'annulation ou le retour d'articles qui ont été utilisés ou ouverts, à l'exception des articles défectueux.
La rétractation doit être adressée à:
Swiss Coffee Company AG
Espenstrasse 137
CH-9443 Widnau
service@beanarella.ch
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effectif, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages qui en découlent (par exemple, les intérêts) doivent être rendus. Veuillez noter que vous pouvez nous retourner la marchandise dans un délai de 14 jours (selon les délais définis dans les CGV) et que nous n'acceptons que les articles et ensembles complets, emballés à l'origine et non utilisés. Veillez à ne pas enlever les étiquettes et à ne pas salir les articles. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre révocation ou de l'objet, pour nous avec sa réception.
Fin de la politique de rétractation
Sauf accord écrit contraire, les machines à café sont couvertes par une garantie de 2 ans. Le délai de garantie commence à compter de la date de livraison. Le non-respect de nos instructions d'utilisation ou de maintenance, la modification du produit, le remplacement de pièces et l’utilisation de consommables ne correspondant pas aux spécifications d'origine entraînent l’annulation de toute garantie si le vice constaté y est dû. Cela vaut également pour les cas où le vice peut être imputé à une utilisation, un stockage et un maniement inappropriés des machines à café ou à l'intervention d’un tiers ainsi qu'à l'ouverture des machines à café. Les variations négligeables par rapport aux caractéristiques promises pour la marchandise en question ne donnent aucun droit de recours à la garantie. Toute responsabilité dans le cadre d'une usure normale est exclue. Seul l’acheteur immédiat est en droit de se prévaloir des droits à garantie à l’encontre de Swiss Coffee Company AG. Ces droits ne sont pas transférables.
Pour les retours, nous exigeons que les machines à café défectueuses soient renvoyées ou livrées à Swiss Coffee Company AG pour réparation accompagnées du formulaire de réparation complété et d’une copie de la facture fournie avec la machine à café. Avant de retourner un produit, à ses risques et à ses frais, le client doit en obtenir l’autorisation préalable de la part de Swiss Coffee Company AG. Le renvoi des machines à café doit s'effectuer dans l'emballage d'origine, accompagné d’une description détaillée des défauts constatés. Les capsules à café ne sont pas reprises. Le remplacement de pièces ou de l’ensemble des machines à café n’entraînent pas de modification du délai de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des objets de la livraison endommagés.
Carte de crédit, PostFinance, facture
Votre carte de crédit et PostFinance ne sont débités qu’au moment où la commande est terminée.
Sauf accord contraire, les factures sont dues soit en liquide, soit nettes et sans escompte sous 10 jours, selon ce qui a été convenu. La livraison a lieu en port dû, à savoir à la charge de l’acheteur, et ce par colis postal, par transporteur ou par son propre véhicule, sauf s’il en a été expressément convenu autrement. Un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque nous pouvons disposer du montant. En cas de retard de paiement de la part de l’acheteur, nous nous réservons le droit de lui facturer des intérêts d’un montant de 5% à partir de la fin du délai en question. Pendant toute la durée du retard de paiement, Swiss Coffee Company AG se réserve en outre le droit de résilier le contrat, d’exiger la restitution des marchandises livrées et de demander des dommages et intérêts pour l’annulation du contrat. Toutes les créances sont immédiatement exigibles si le client se trouve en retard de paiement, s’il se rend coupable du non-respect de toute obligation contractuelle essentielle ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de porter atteinte à la solvabilité du client, notamment en cas de suspension de paiement, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Dans ces cas, nous nous réservons le droit de suspendre les livraisons en cours ou de demander un dépôt de garantie avant de les exécuter.
Les demandes de dommages et intérêts, tant à notre encontre qu’à l’encontre de nos auxiliaires d'exécution ou préposés, en cas d'impossibilité de prestation, de violation du contrat, de faute lors de la conclusion du contrat et d’acte non autorisé, sont exclues, pour autant qu'il n'y ait pas eu d'agissement volontaire ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs liés à l’utilisation des produits.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait nulle, cela n’affecterait en rien la validité juridique du reste du contrat. Les dispositions légales correspondantes viendraient alors remplacer la clause caduque.
Les rapports juridiques entre les parties sont régis par le droit suisse.
Le lieu d'exécution et le for juridique sont à Saint-Gall.
Swiss Coffee Company AG
Widnau, 19.05.2022
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