Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes de marchandises ainsi qu'aux éventuels contrats de location conclus dans le cadre d'offres de pack d'essai, passés par des particuliers ou des entreprises via la boutique en ligne www.beanarella.ch.
Le contrat est conclu avec Swiss Coffee Company AG, sauf indication contraire expresse.
Swiss Coffee Company AG
Espenstrasse 137
CH-9443 Widnau
Suisse
Téléphone : +41 71 723 1315
E-mail pour les commandes : service@beanarella.ch
E-mail pour les demandes de service relatives aux machines à café : support@beanarella.ch
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.
En envoyant sa commande, le client formule une offre ferme de conclure un contrat.
Avant l'envoi définitif de la commande, le client peut à tout moment vérifier et corriger ses saisies au moyen des outils techniques prévus dans le processus de commande.
La confirmation de commande envoyée automatiquement atteste uniquement de la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
Le contrat n'est conclu qu'au moment de l'acceptation expresse par Swiss Coffee Company AG ou de l'expédition de la marchandise.
Swiss Coffee Company AG se réserve le droit de refuser des commandes, notamment en cas de créances ouvertes résultant de commandes antérieures ou en présence de doutes fondés quant à la solvabilité du client.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale comprise, sauf indication contraire expresse.
Les frais supplémentaires, notamment les frais d'expédition, sont indiqués séparément dans le processus de commande.
Le cas échéant, un montant minimum de commande ainsi que les frais d'expédition applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Des conditions d'expédition différentes peuvent s'appliquer à certaines catégories de produits, promotions ou modes d'expédition. Les conditions publiées sur le site web ou dans le processus de commande au moment de la commande font foi.
La livraison s'effectue à des adresses en Suisse et au Liechtenstein.
La distribution est assurée par La Poste Suisse ou par un prestataire logistique choisi par Swiss Coffee Company AG.
Les délais et dates de livraison sont indiqués pour chaque offre ou dans le processus de commande. Sauf convention expresse contraire, toutes les indications relatives aux délais de livraison sont données à titre indicatif.
Des livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.
Si un produit commandé n'est pas disponible, le client en est informé sans délai. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés.
La marchandise demeure la propriété de Swiss Coffee Company AG jusqu'au paiement complet.
Si nécessaire, Swiss Coffee Company AG est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre compétent.
Le client est prié de vérifier la marchandise livrée dès sa réception et de signaler dans les plus brefs délais tout dommage de transport apparent au transporteur ainsi qu'à Swiss Coffee Company AG.
Une annonce tardive des dommages de transport n'affecte pas les droits légaux ou contractuels du client en cas de défaut.
La législation suisse ne prévoit pas de droit général de révocation en cas d'achats en ligne.
Swiss Coffee Company AG accorde toutefois aux consommatrices et aux consommateurs un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration de retour en temps utile par e-mail à service@beanarella.ch ou par courrier postal à Swiss Coffee Company AG, Espenstrasse 137, CH-9443 Widnau.
La marchandise doit être renvoyée dans les 14 jours suivant l'envoi de la déclaration de retour, complète, inutilisée et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine.
Le retour s'effectue aux frais et aux risques du client.
Sont exclus du droit de retour volontaire les produits personnalisés, les marchandises fabriquées spécialement pour le client, les produits ouverts ou utilisés ainsi que les denrées alimentaires et articles consommables ouverts, notamment les capsules de café et le café en grains.
Après réception et contrôle des marchandises retournées, Swiss Coffee Company AG rembourse, dans un délai de 14 jours, le prix d'achat correspondant aux marchandises retournées par le biais du moyen de paiement initialement utilisé, sauf convention contraire.
Les droits légaux ou contractuels du client en cas de défaut sont réservés.
En cas de défaut affectant des biens neufs, les droits légaux de garantie prévus par le droit suisse s'appliquent.
Pour les biens d'occasion, le délai de garantie peut être réduit à un an à compter de la livraison, pour autant que cela soit expressément indiqué dans l'offre correspondante.
Pour les machines à café beanarella, Swiss Coffee Company AG accorde en outre une garantie volontaire de 5 ans à compter de la date de livraison.
Pour les autres machines à café, appareils ou produits, les conditions de garantie communiquées dans l'offre, la description du produit ou les documents de garantie applicables font foi.
La garantie volontaire pour les machines à café beanarella couvre les défauts de matériau et de fabrication. Sont notamment exclus les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un entretien ou d'un détartrage insuffisants, de l'usure normale, d'interventions non autorisées ou de l'utilisation de consommables inadaptés.
En cas de garantie, Swiss Coffee Company AG fournit, à son choix, une réparation ou un remplacement.
Les droits légaux du client en cas de défaut ne sont pas affectés par la garantie volontaire.
Les retours effectués en dehors d'un cas de défaut, de garantie ou de service nécessitent l'accord préalable de Swiss Coffee Company AG.
En cas de défaut ainsi qu'en cas de garantie légale ou volontaire, le service clientèle doit être contacté avant tout retour. Le retour s'effectue conformément aux instructions communiquées par Swiss Coffee Company AG.
Dans la mesure du possible, une preuve d'achat ainsi qu'une brève description du défaut doivent être jointes au retour.
L'envoi dans l'emballage d'origine n'est pas une condition préalable à l'exercice des droits de garantie légale ou volontaire.
En cas de garantie légale ou volontaire justifiée, Swiss Coffee Company AG prend en charge les frais de retour raisonnables ou fournit une instruction de retour correspondante.
Les modes de paiement proposés dans le processus de commande sont applicables.
Le prix d'achat est dû au moment de la validation de la commande ou conformément au mode de paiement choisi.
En cas de paiement sur facture, le montant de la facture est payable dans un délai de 10 jours, net, sans déduction, sauf indication contraire dans le processus de commande ou sur la facture.
En cas de retard de paiement, le client doit un intérêt moratoire de 5 % par an. Le droit de faire valoir d'autres conséquences légales du retard demeure réservé.
Swiss Coffee Company AG est autorisée, en cas de retard de paiement, à suspendre d'autres livraisons ou à n'effectuer celles-ci que contre paiement anticipé.
La responsabilité de Swiss Coffee Company AG pour les dommages causés par une négligence légère est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Sont réservées la responsabilité pour dol et faute grave ainsi que toute responsabilité impérative prévue par la loi, notamment au titre de la responsabilité du fait des produits.
La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
Le présent chiffre 13 s'applique uniquement aux produits proposés expressément par Swiss Coffee Company AG comme « Pack d'essai », « appareil de prêt » ou sous une désignation comparable pour une utilisation temporaire.
13.1 Objet loué et utilisation
Le locataire est tenu de traiter l'appareil loué avec soin, conformément à sa destination et, le cas échéant, à son mode d'emploi. Toute réparation ou intervention effectuée de sa propre initiative est interdite.
13.2 Début et fin de la location
Le contrat de location débute dès la livraison de l'appareil loué au locataire. La phase d'essai est de 30 jours à compter de la livraison, sauf indication contraire dans l'offre.
13.3 Restitution
L'appareil loué doit être renvoyé complet et en état de fonctionnement au plus tard dans les 14 jours suivant la fin de la phase d'essai. Pour le respect du délai, la remise en temps utile au transporteur est déterminante.
13.4 Frais et restitution tardive
L'utilisation de l'appareil loué dans le cadre du pack d'essai est gratuite pendant la phase d'essai, sauf indication contraire dans l'offre. Si l'appareil loué n'est pas retourné dans les délais, une indemnité d'utilisation de CHF 10 par mois entamé peut être facturée à partir du 15e jour suivant la fin de la phase d'essai. Des frais de rappel de CHF 5 par rappel peuvent être facturés.
13.5 Frais de retour
Les conditions communiquées dans l'offre ou dans le processus de commande s'appliquent aux frais de retour. À défaut d'indication contraire, le retour s'effectue aux frais et aux risques du locataire.
13.6 Responsabilité du locataire
Le locataire répond de la perte et des dommages causés à l'appareil loué dans la mesure où ceux-ci ont été provoqués intentionnellement ou par négligence de sa part. L'usure normale résultant d'un usage conforme demeure réservée. Toute perte ou tout dommage doit être annoncé sans délai à Swiss Coffee Company AG.
13.7 Sous-location et remise à des tiers
Le locataire n'est pas autorisé à remettre l'appareil loué à des tiers, à le sous-louer ou à céder des droits y relatifs.
13.8 Achat de l'appareil loué
Dans la mesure où l'offre le prévoit, le locataire peut acquérir l'appareil loué au prix communiqué dans l'offre ou pendant la relation de location. Les conditions de garantie et de garantie légale communiquées au moment de l'achat s'appliquent à l'appareil loué acquis. Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, l'appareil demeure la propriété de Swiss Coffee Company AG.
13.9 Fin du contrat
Le contrat de location prend fin sans résiliation à l'expiration de la phase d'essai et lors de la restitution conforme de l'appareil loué. Le droit de résiliation extraordinaire pour justes motifs demeure réservé.
13.10 Capsules de café
Les capsules de café ouvertes provenant du pack d'essai ne peuvent être ni reprises ni remboursées.
13.11 Propriété
L'appareil loué demeure la propriété de Swiss Coffee Company AG pendant toute la durée de la location.
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition légale applicable remplace la disposition invalide.
Les présentes CG et les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les consommatrices et les consommateurs, les fors impératifs prévus par la loi s'appliquent.
Dans les relations d'affaires avec des entreprises, le for est à Saint-Gall, dans la mesure autorisée par la loi.
Swiss Coffee Company AG
Widnau, mars 2026
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